Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00975
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2022, RG 22/00975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/975 Rôle N° RG 22/00975 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBF5 Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2022 par courriel à : -Me LAUREN
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00975
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 22/00975
N° RG 22/00975 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBBN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00811 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DU HAVRE du 14 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [M] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté p
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00975
CA Paris, 31 août 2022, RG 22/00975
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00975 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAV6 Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00975
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 22/00975
ARRET DU 08 Juillet 2022 N° 1235/22 N° RG 22/00975 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULZA SM / SL rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de en date du 31 Juillet 2020 (RG 17/370 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00975
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00975
Ordonnance n°22/00362 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00975 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXAU Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 09 Février 2012 n°11/0219 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles