Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00975
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 22/00975
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/00975 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NSBV Pôle Civil section 1 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 22/00975
TJ 81004, 16 sept. 2025, RG 22/00975
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : 22/00975 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DRIU NAC : 28A AFFAIRE : [F] [S] [A] représentée par M. [K] [DY] agissant en qualité de tuteur C/ [X] [U] [Y] [A], [R] [U] [A], [KC] [ZR] [A] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL
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ca other ca_aix_provence n° 22/00975
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 22/00975
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/00975 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXIN Ordonnance n° 2025/M120 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, Conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00975
CA Basse-Terre, 17 oct. 2024, RG 22/00975
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 576 DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00975 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPTY Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 1er septembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2021J00059
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00975
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 22/00975
AC/SB Numéro 24/2742 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/09/2024 Dossier : N° RG 22/00975 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFQI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : L'ASSOCIATION UNION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00975
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00975
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00975 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAAX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00975
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 22/00975
MHD/PR ARRET N° 209 N° RG 22/00975 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQVX ÉCOLE DE MUSIQUE [5] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00975
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 22/00975
AFFAIRE : N° RG 22/00975 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWSX Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 31 Mai 2022, rg n° 21/00330 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00975
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00975 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6MX N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEURS S.C.I. SCI LES TROIS A [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00975
CA Besançon, 30 nov. 2023, RG 22/00975
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00975 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQV3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00975
CA Bourges, 31 août 2023, RG 22/00975
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Zoulhira BOUGHAZI LE : 31 AOUT 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 AOUT 2023 N° - Pages N° RG 22/00975 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00975
CA Colmar, 7 juin 2023, RG 22/00975
MINUTE N° 273/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Anne CROVISIER Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Num
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00975
CA Toulouse, 19 mai 2023, RG 22/00975
19/05/2023 ARRÊT N°2023/229 N° RG 22/00975 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVED CP/LT Décision déférée du 03 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00385) A. DJEMMAL Section industrie [N] [W] C/ S.A.S. PONTICELLI FRERES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/00975
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/00975
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 13/04/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/00975 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEDF Ordonnance du 14 février 2022 rendu par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Métr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00975
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/00975
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00975 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCZU AFFAIRE : [Y] [H] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Pole
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00975
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 22/00975
MB/LL SA LE CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ SASU CARS21 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° R
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00975
CA Orléans, 19 janv. 2023, RG 22/00975
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 19 JANVIER 2023 N° : 12 - 23 N° RG 22/00975 N° Portalis DBVN-V-B7G-GR7F DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00975
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 22/00975
1ère Chambre ARRÊT N°410/2022 N° RG 22/00975 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPJ4 SDC de la RÉSIDENCE MANOIR LAENNEC C/ S.C.I. LES TERRASSES DU MANOIR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00975
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 22/00975
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00975 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR7I S.A.S. ETE RESEAUX c/ S.A. COPLAND Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00975
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/00975
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00975 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAJU AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE C/ [I] [V] épouse [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2022 par le
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