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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/01248 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01248

    CA Douai, 23 juill. 2022, RG 22/01248

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01248 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNCJ N° de Minute : 1260 Ordonnance du samedi 23 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [U] né le 04 Décembre 2000 à [Localité 2] (ALGÉRI

    Lire la décision → Vérifier la source 62df83bff7f152a441828659
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01248

    CA Metz, 22 juill. 2022, RG 22/01248

    Ordonnance n°22/00469 du 22 Juillet 2022 N° RG 22/01248 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXTY Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 17 Avril 2013 n°12/0352 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 62db8f601d0e74effb5c0804

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1