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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01066
CA Douai, 23 juin 2022, RG 22/01066
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01066 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULC3 N° de Minute : 1078 Ordonnance du jeudi 23 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [J] alias [J] [T] né le 29/08/2005 en SYRIE de nationa
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