Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00450
CA Douai, 6 oct. 2022, RG 22/00450
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/10/2022 N° de MINUTE :22/834 N° RG 22/00450 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCPO Jugement (N° 20/00826) rendu le 07 janvier 2022 par le juge de l'exécution de Boulogne-sur-Mer APPELANTE Sa
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00450
CA Nancy, 30 août 2022, RG 22/00450
ARRÊT N° /2022 SS DU 30 AOUT 2022 N° RG 22/00450 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5XI Pole social du TJ de BRIEY 20/00097 11 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [G] [F] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00450
CA Toulouse, 11 août 2022, RG 22/00450
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/453 N° RG 22/00450 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6MV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 11 Aout à Nous , S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prév
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00450
CA Rennes, 10 août 2022, RG 22/00450
COUR D'APPEL DE RENNES N° 253 N° RG 22/00450 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBD3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00450
CA Metz, 29 juill. 2022, RG 22/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 juillet 2022 N° RG 22/00450 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZDI - Minute n°22/00453 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 07 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00450
CA Nîmes, 4 juill. 2022, RG 22/00450
Ordonnance 22/411 N° RG 22/00450 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPRS J.L.D. NIMES 01 juillet 2022 LE PREFET DU GARD C/ [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00450
CA Nîmes, 30 juin 2022, RG 22/00450
ARRÊT N° N° RG 22/00450 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKWR MAM COUR D'APPEL DE NIMES 25 janvier 2022 RG:21/02366 S.C.I. SDMS C/ Compagnie d'assurance MAIF Grosse délivrée le à SCP Coulomb Divisia... SCP Fontaine Floutier C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00450
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 22/00450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 N° 2022/0450 Rôle N° RG 22/00450 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMEB Copie conforme délivrée le 12 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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