Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00100
CA Fort-de-France, 6 oct. 2022, RG 22/00100
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00100 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJTY Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 18 Février 2022, enregistrée sous le n° 2021/1864 ORDONNANCE SARL ANTILLES POMPAGE Repré
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00100
CA Reims, 8 juill. 2022, RG 22/00100
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section II N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDQ2 22/00241 (joint) Ordonnance n° du 8 juillet 2022 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-DEUX, Nous, Christel
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00100
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 22/00100
FP/AV [R] [T] C/ [G] [K] copie adressées par lettre simple aux parties le 07 Juillet 2022 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 22/00100 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00100
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2022, RG 22/00100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 N° 2022/0100 Rôle N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTOA [O] [L] C/ LE PREFET DU VAR ( ARS PACA ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE LE CENTRE HOSPITALIER [4]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00100
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/65 Rôle N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RU S.A.S. MAIN SECURITE C/ [MB] [T] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00100
CA Chambéry, 22 juin 2022, RG 22/00100
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 22 Juin 2022 RG : N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAKD Appelante M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00100
CA Bordeaux, 13 mai 2022, RG 22/00100
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWH6 ORDONNANCE Le TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00100
CA Amiens, 27 avr. 2022, RG 22/00100
ORDONNANCE N° S.C.I. SCI BELLE ILE C/ [M] TRESOR PUBLIC PRS DE L'OISE S.C.I. LA CAMPAGNE. SCP TRESOR PUBLIC DE [Localité 11] S.C.I. MANEL 60 CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 27 AVRIL 2022 RG : N° RG 22/00100 - N° P
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