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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01355

    CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/01355

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01355 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYH2 N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision d

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01355

    CA Nancy, 25 août 2022, RG 22/01355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 25 AOUT 2022 - STATUANT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01355 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01355

    CA Douai, 9 août 2022, RG 22/01355

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01355 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOAZ N° de Minute : 1367 Ordonnance du mardi 09 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [X] né le 06 Mai 1973 à [Localité 1] - TUNISIE de na

    Lire la décision → Vérifier la source 62f34a0f82b27805d4d3c07e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01355

    CA Paris, 13 mai 2022, RG 22/01355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01355 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48e3551627057d32e06a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01355

    CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 22/01355

    ARRÊT N° N° RG 22/01355 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INAY LM COUR D'APPEL DE NIMES 17 Mars 2022 RG:20/02345 [T] C/ [I] [S] [X] [X] Grosse délivrée le à Me Mahjoub Me Rebollo COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT D

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