Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/01355
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 22/01355
S.A.R.L. [O] C/ S.A.R.L. PLANETE AIR S.A. ALLIANZ IARD Société AKROBAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 FEVRIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01355
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/01355
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01355 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDU5 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : Etablissement INSTITUT BERGONIE CPAM DE LA GIRONDE Me Dominique Paule
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ca other ca_aix_provence n° 22/01355
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 22/01355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 AC N° 2025/ 309 Rôle N° RG 22/01355 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYTP S.C.I. [J] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard SIVAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/01355
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 22/01355
N° RG 22/01355 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F67J - décision du 26 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01355 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F67J DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6] (SARTHE) Professi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 22/01355
TJ 87085, 18 sept. 2025, RG 22/01355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 22/01355 N° Portalis DB3K-W-B7G-FSQF MPD/CA AFFAIRE [O] [F] [C] épouse [A] C/ [B] [A] sous tutelle de Mme [D] [W] _________ DIVORCE 20J Art. 751 du CPC Demande en divorce autre que par cons
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ca other ca_poitiers n° 22/01355
CA Poitiers, 3 avr. 2025, RG 22/01355
ARRET N° 100 N° RG 22/01355 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRVW S.A.R.L. MAISON CARCAILLON S.E.L.A.R.L. EKIP ès qualités C/ [E] ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01355
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 22/01355
Pôle social - N° RG 22/01355 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [M] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Eric BOHBOT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01355
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 22/01355
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01355 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEEV [U] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 05 Février 2022 RG : 17/1274 AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01355
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 22/01355
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 169 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01355 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQRT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 17 Novembre 2022. APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01355
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/01355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01355 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBML AFFAIRE : [I]-[H] [Y] C/ SA SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2022 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01355
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01355
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 28/24 N° RG 22/01355 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQWJ MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 12 Septembre 2022 (RG 21/00302 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01355
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 22/01355
MINUTE N° 24/16 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01355
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/01355
C3 N° RG 22/01355 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJZA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01355
CA Montpellier, 7 nov. 2023, RG 22/01355
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01355 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01355
CA Metz, 10 oct. 2023, RG 22/01355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01355 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX2F Minute n° 23/00216 [P], [P], S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F) C/ [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/01355
CA Pau, 24 mai 2023, RG 22/01355
CF/CD Numéro 23/01781 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2023 Dossier : N° RG 22/01355 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGSY Nature affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : [D] [S] C/ SA BNP PARIBAS P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01355
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/01355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/01355 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFCR AFFAIRE : [Y] [R] C/ CPAM D'EURE ET LOIR, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2022 par le Po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01355
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 22/01355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 1355 Rôle N° RG 22/01355 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM4H Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2022 par courriel à : - Me MIQUEL -le préfet des ALPES MARITIM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01355
CA Bordeaux, 14 nov. 2022, RG 22/01355
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01355 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTIV S.A.S. SVH ENERGIE c/ [V] [Y] S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01355
CA Amiens, 12 oct. 2022, RG 22/01355
DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2022 A l'audience publique du 14 Septembre 2022 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présid
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