Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00521
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 22/00521
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/304 N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDGL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00521
CA Metz, 21 août 2022, RG 22/00521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 21 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00521
CA Nîmes, 27 juill. 2022, RG 22/00521
Ordonnance N°22/475 N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQOC J.L.D. NIMES 25 juillet 2022 [S] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUILLET 2022 Nous, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseill
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00521
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 22/00521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 N° 2022/0521 Rôle N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPB3 Copie conforme délivrée le 31 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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