Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00521
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 22/00521
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 58G RG n° N° RG 22/00521 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGVT AFFAIRE : [U] [A] C/ S.A. SADA ASSURANCES GROUPE DEVK [P] [A] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Dé
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ca other ca_toulouse n° 22/00521
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 22/00521
27/05/2026 ORDONNANCE N° 26/102 N° RG 22/00521 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTCQ Décision déférée du 09 Décembre 2021 TJ de TOULOUSE 19/01459 DÉBOUTER IRRECEVABILITÉ INTERVENTION FORCÉE RENVOI MISE EN ÉTAT DU 12-11-26
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ca other ca_basse_terre n° 22/00521
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 22/00521
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 76 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 22/00521 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOGM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre -section industrie - du 7 Avril 2022.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00521
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 22/00521
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 MAI 2026 Florence AUGIER, présidente Caroline LAMANDE, a
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ca other ca_rennes n° 22/00521
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/00521
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°73 N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNMQ S.A.R.L. [1] ([2]) C/ M. [J] [T] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 20/12/2021 RG :19/01160 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 22/00521
TJ 14366, 23 janv. 2026, RG 22/00521
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Thomas LECLERC + Me Urielle SEBIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 23 Janvier 2026 N°RG : N° RG 22/00521 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DBIZ Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de constructio
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ca other ca_angers n° 22/00521
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 22/00521
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCAI. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Août 2022, enregistrée sous le n° 20/00045 ARRÊT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 22/00521
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 22/00521
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/00521 - N° Portalis DBW4-W-B7G-C7C3 MINUTE N° 25/166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [V] né le 17 Octobre 1962 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 25] Monsieur [D] [WU] né le 0
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ca other ca_poitiers n° 22/00521
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 22/00521
ARRET N° 188 N° RG 22/00521 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPOL Etablissement Public [Adresse 11] [Localité 13] C/ [R] Syndicat CGT DES RETRAITÉS DU [Localité 16] DE COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Cha
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj33063 n° 22/00521
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 22/00521
6EME CHAMBRE CIVILE REOUVERTURE DES DEBATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 58G RG n° N° RG 22/00521 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGVT Minute n° AFFAIRE : [K] [T] C/ S.A. SADA ASSURANCES GROUPE DEVK [D] [T] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00521
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 22/00521
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00521 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MARS 2025 ___________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00521
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 22/00521
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00521 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6QK Décision déférée à l
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ca other ca_dijon n° 22/00521
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 22/00521
[5] ([7]) C/ Société [12] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/12/24 à : -Me BONTOUX(LRAR) C.C.C délivrées le 12/12/24 à : -[7] (LRAR) -Société [13]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00521
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/00521
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCDM Société SARL [7] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Décembre 2021 RG : 21/00814
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00521
CA Angers, 4 juin 2024, RG 22/00521
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7EN jugement du 22 Février 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00957 ARRET DU 04 JUIN 2024 APPELANT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00521
TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 22/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00521 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3EA 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00521
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00521
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00521 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWZC Date du Recours : 19 février 2022 Objet du Recours :Conteste CRA 08/12/2021 concernant le refus d'attribution des IJ po
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00521
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00521
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 64/24 N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGYS VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mars 2022 (RG 19/00409 -section 4) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00521
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 22/00521
AFFAIRE :N° RG 22/00521 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVWV Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 25 Mars 2022, rg n° 19/00495 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JAN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00521
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 22/00521
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Janvier 2024 N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6LW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 03 Mars 2022, RG 1121000180 Appelant M. [B] [T], demeurant
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