Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00046
CA Nouméa, 25 juill. 2022, RG 21/00046
N° de minute : 48/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Juillet 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00046 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SB2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2021 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2019/00276) S
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00046
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00046
N° 67 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Me Quinquis, - Tribunal Administratif, le 24.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 juin 2022 RG 21/00046 ; Décision déférée à la Cour
-
ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00046
CA Fort-de-France, 24 mai 2022, RG 21/00046
ARRET N° N° RG 21/00046 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGJN Mme [B] [D] épouse [Y] SOCIETE DE COOPERATIVE AGRICOLE SICA SAS DES MARAICHERS DE MARTINIQUE (SICA2M) S.A.S. SOCIETE CARAIBES EXOTIQUES C/ Mme [U] [S] [F] épouse [W] ASSOCIATION ASA LAREINTY SOUDON MARF
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00046
CA Rennes, 28 avr. 2022, RG 21/00046
4ème Chambre ARRÊT N° 165 N° RG 21/00046 N° Portalis DBVL-V-B7F-RG5W BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles