Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj64445 n° 21/00046
TJ 64445, 5 juin 2026, RG 21/00046
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 05 JUIN 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 21/00046 - N° Portalis DB2A-W-B7F-FCR4 JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 JUIN 2026 CONSTATANT LA VENTE AMIABLE AUDIENCE PUBLIQUE D’ORIENTATI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 21/00046
TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 21/00046
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00046 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HVNX AFFAIRE : Monsieur [V] [Y], Madame [H] [N] épouse [T] C/ S.C.I. [T], Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION
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tj Sursis à statuer tj40088 n° 21/00046
TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 21/00046
AFFAIRE N° RG 21/00046 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CWKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00046
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3U5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2016 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00046
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 21/00046
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 21/00046 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAH4 ----------------------- [L] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] ---------------------- Décisio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00046
TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 21/00046
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 21/00046 - N° Portalis DB22-W-B7F-PYOT Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] (06) demeurant [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00046
CA Fort-de-France, 5 sept. 2023, RG 21/00046
ARRET N° N° RG 21/00046 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGJN Mme [R] [F] épouse [K] LA SOCIETE DE COOPERATIVE AGRICOLE SICA SAS DES MARAICHERS DE MARTINIQUE (SICA2M) S.A.S. SOCIETE CARAIBES EXOTIQUES C/ Mme [M] [C] [Z] épouse [L] ASSOCIATION ASA LAREINTY SOUDON MARF I
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00046
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 21/00046
N° RG 21/00046 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUVS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 15 Décembre 2020 APPELANTE : Société CONVERSION LOGI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00046
CA Colmar, 31 mai 2023, RG 21/00046
MINUTE N° 262/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Claus WIESEL - Me Laurence FRICK Le 31.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00046
CA Papeete, 25 mai 2023, RG 21/00046
N° 49 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 26.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Théodore Céran J, - Commune Moorea Maiao, - Curateur, le 26.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 15] Audience d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00046
CA Metz, 9 mai 2023, RG 21/00046
Arrêt n°23/00286 09 Mai 2023 ------------------------ N° RG 21/00046 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM66 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 10 Décembre 2020 19/00267 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00046
CA Nouméa, 27 avr. 2023, RG 21/00046
N° de minute : 19/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00046 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SC2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 18/00172) Saisine de la c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00046
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 21/00046
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00046 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3WL Société [2] c/ URSSAF Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00046
CA Pau, 7 févr. 2023, RG 21/00046
PS/MS Numéro 23/00485 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/00046 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXL6 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [B], [U] [Z] C/ [T] [D] veuve [C]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00046
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 21/00046
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 (n° 9 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJBD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00046
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 21/00046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/2 N° RG 21/00046 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXF4 [P] [L] C/ [F] [Y] Société CPAM DU VAR Organisme FGAO Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP COHEN GU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00046
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 21/00046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00046 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHWS AFFAIRE : [R] [J] épouse [V] C/ SAKAPA REYNOLDS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00046
CA Amiens, 1 déc. 2022, RG 21/00046
ARRET N°1011 [V] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00046 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6LK - N° registre 1ère instance : 19/02859 JU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00046
CA Douai, 19 oct. 2022, RG 21/00046
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 31/22 n° RG : 21/0046 A l'audience publique du 19 octobre 2022 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00046
CA Angers, 13 oct. 2022, RG 21/00046
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00046 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYIE. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00534 ARR
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