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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2729 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Pau n° 22/000951

    CA Pau, 13 oct. 2022, RG 22/000951

    SF/CD Numéro 22/03636 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 13/10/2022 Dossier : No RG 22/00095 - No Portalis DBVV-V-B7G-ICYL Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FON

  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Pau n° 21/040881

    CA Pau, 13 oct. 2022, RG 21/040881

    SF/CD Numéro 22/03637 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 13/10/2022 Dossier : No RG 21/04088 - No Portalis DBVV-V-B7F-ICHG Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : [M] [U] [T] [R] C/ COMMUNE DE [Localité

  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00095

    CA Pau, 13 oct. 2022, RG 22/00095

    SF/CD Numéro 22/03636 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 13/10/2022 Dossier : N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICYL Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : Etablissement Public ETABLISSEMENT

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04088

    CA Pau, 13 oct. 2022, RG 21/04088

    SF/CD Numéro 22/03637 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 13/10/2022 Dossier : N° RG 21/04088 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICHG Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : [G] [L] [O] [U] C/ COMMUNE

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04062

    CA Pau, 13 oct. 2022, RG 21/04062

    SF/CD Numéro 22/03638 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 13/10/2022 Dossier : N° RG 21/04062 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICEQ Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : EPIC HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/02770

    CA Pau, 13 oct. 2022, RG 22/02770

    N°22/3634 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU treize Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02770 - N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02484

    CA Pau, 13 oct. 2022, RG 22/02484

    N°22/03629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/02484 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKB3 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01857

    CA Pau, 13 oct. 2022, RG 22/01857

    N°22/03628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/01857 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIF6 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 22/01197

    CA Pau, 13 oct. 2022, RG 22/01197

    MM/ND Numéro 22/3624 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/10/2022 Dossier : N° RG 22/01197 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGDQ Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : S.A. COFIDIS C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 6349005063d497adffda4280
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01757

    CA Pau, 13 oct. 2022, RG 20/01757

    PS/JD Numéro 22/3626 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/10/2022 Dossier : N° RG 20/01757 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTM6 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01756

    CA Pau, 13 oct. 2022, RG 20/01756

    PS/SB Numéro 22/3625 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/10/2022 Dossier : N° RG 20/01756 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTM2 Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : [H] [O] C/ S.A. SNCF RESEAU

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00565

    CA Pau, 13 oct. 2022, RG 20/00565

    MM/ND Numéro 22/3620 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/10/2022 Dossier : N° RG 20/00565 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQCL Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6349004e63d497adffda4270
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00291

    CA Pau, 13 oct. 2022, RG 20/00291

    MM/ND Numéro 22/3619 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/10/2022 Dossier : N° RG 20/00291 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPK4 Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : SARL SP

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  • ca Déclare l'acte de saisine caduc Cour d'appel de Pau n° 22/018281

    CA Pau, 12 oct. 2022, RG 22/018281

    CD/SH Numéro 22/03599 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 octobre 2022 Dossier : No RG 22/01828 - No Portalis DBVV-V-B7G-IIDC Affaire : [N] [Z] C/ S.A.R.L. PISCINE PAYS BASQUE - O R D O N N A N C E -

  • ca Réouverture des débats Cour d'appel de Pau n° 21/008921

    CA Pau, 12 oct. 2022, RG 21/008921

    SF/CD Numéro 22/03597 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/10/2022 Dossier : No RG 21/00892 - No Portalis DBVV-V-B7F-HZ5G Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [I] [S], [U] [B] épouse

  • ca MEE-caducité partielle Cour d'appel de Pau n° 22/018411

    CA Pau, 12 oct. 2022, RG 22/018411

    CD/SH Numéro 22/03598 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 octobre 2022 Dossier : No RG 22/01841 - No Portalis DBVV-V-B7G-IIEI Affaire : S.A.R.L. SOKOA PISCINE C/ [B] [R] S.A. AXA FRANCE IARD - O R D O N

  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00057

    CA Pau, 12 oct. 2022, RG 22/00057

    N°22/03615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 12 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00057 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKWB Objet : Recours cont

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00056

    CA Pau, 12 oct. 2022, RG 22/00056

    N°22/03614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 12 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKUJ Objet : Recours co

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00055

    CA Pau, 12 oct. 2022, RG 22/00055

    N°22/03613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 12 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00055 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKUD Objet : Recours cont

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02761

    CA Pau, 12 oct. 2022, RG 22/02761

    N°22/3618 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU douze Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02761 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6347ac7829ffd2adfff4f491

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