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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00641

    CA Nancy, 4 oct. 2022, RG 22/00641

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00641 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6EQ Pole social du TJ de NANCY 20/00199 02 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALA

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1fee62f5393e2eb449c1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00641

    CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/00641

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00641 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7CN Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4e87e69b3c05da87d062
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00641

    CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 22/00641

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 N° 2022/0641 Rôle N° RG 22/00641 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUZO Copie conforme délivrée le 30 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 62be906855cf2069b366189c

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