Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01914
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/01914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01914 N° Portalis DBV3-V-B7F-USPT AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01914
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 sept. 2022, RG 21/01914
AFFAIRE : N° RG 21/01914 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUFH Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 06 Octobre 2021, rg n° 20/00658 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01914
CA Reims, 29 juin 2022, RG 21/01914
Arrêt n° du 29/06/2022 N° RG 21/01914 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 juin 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00441)
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01914
CA Besançon, 10 juin 2022, RG 21/01914
ARRET N° 22/ FD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 Avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/01914 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOAA S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 13 octobre 2
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