Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00044
CA Angers, 13 oct. 2022, RG 21/00044
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00044 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYH6. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00628 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00044
CA Poitiers, 11 oct. 2022, RG 21/00044
ARRET N°474 N° RG 21/00044 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFDR [A] C/ [U] VEUVE [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00044
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00044
ARRET N° ---------------------- 21 Septembre 2022 ---------------------- N° RG 21/00044 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAHW ----------------------- Société OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (O.E.H.C) C/ [C] [O] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00044
CA Metz, 8 sept. 2022, RG 21/00044
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 21/00044 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM62Minute : 22/00223 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 08 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 16/01426 S.A. GAN ASSURA
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00044
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00044
N° 64 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Me Quinquis, - Tribunal Administratif, le 23.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 juin 2022 RG 21/00044 ; Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00044
CA Paris, 16 juin 2022, RG 21/00044
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00044 - N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00044
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/00044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/00044 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHWN AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00044
CA Fort-de-France, 20 mai 2022, RG 21/00044
ARRET N° 22/115 R.G : N° RG 21/00044 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGTX Du 20/05/2022 [H] C/ S.C.P. BR ASSOCIES, MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE L'ASSOCIATI ON CAD'HOME Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00044
CA Colmar, 4 mai 2022, RG 21/00044
MINUTE N° 234/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Valérie SPIESER Le 04.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Mai 2022 Numéro d'inscrip
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