Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj08105 n° 21/00044
TJ 08105, 3 juill. 2026, RG 21/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 21/00044 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D7NO JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -------------------------------------------------------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 21/00044
TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 21/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00337 N° RG 21/00044 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EKQ3 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00044
TJ 68224, 16 mai 2025, RG 21/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00044 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HEZD KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 mai 2025 Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00044
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 21/00044
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3UW Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00044
CA Lyon, 17 mai 2024, RG 21/00044
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/00044 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKM4 [K] C/ S.A. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 14 Décembre 2020 RG : 17/02473 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00044
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 21/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DONNÉ ACTE le VINGT NEUF MARS DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 21/00044 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLXN Code NAC : 70Z OPÉRATION : Restitution de bien sans maître à [Localité 32]. N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00044
CA Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 21/00044
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 N° RG 21/00044 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3WH [J] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000379 du 04/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridict
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00044
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00044
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 58 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00044 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLCB Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE [Adresse 3] [Localité 1]/GUADELOUPE Représenté pa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00044
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 21/00044
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00044 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2EO Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 septembre 2020 Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00044
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00044
DLP/SC S.A.S.U. [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00044
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 mars 2023, RG 21/00044
ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 21/00044 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPP4 S.A.R.L. L'UNIVERS DE LA TABLE C/ S.A. ENDUCTION DE MADAGASCAR COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MARS 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00044
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 21/00044
ARRÊT N° N° RG 21/00044 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4YN MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 10 décembre 2020 RG :F20/00008 S.A.S. CORA C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00044
CA Bastia, 1 mars 2023, RG 21/00044
ARRET N° ---------------------- 01 Mars 2023 ---------------------- N° RG 21/00044 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAHW ---------------------- Société OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (O.E.H.C) C/ [D] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 février 2021 Conse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00044
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00044
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 348/23 N° RG 21/00044 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL6A FB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 08 Décembre 2020 (RG 19/00073 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00044
CA Metz, 19 janv. 2023, RG 21/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00044 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM62 Minute n° 23/00023 S.A. GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD, S.C.I. DE CONSTRUCTION VENTE SAINTE CROIX, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.C.I. DE CONSTRUCTION VE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00044
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 21/00044
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 (n° 7 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI3W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00044
CA Orléans, 1 déc. 2022, RG 21/00044
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/12/2022 Me Estelle GARNIER la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 01 DECEMBRE 2022 N° : 184 - 22 N° RG 21/00044 N° Portalis DBVN-V-B7F-GITT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tri
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00044
CA Caen, 27 oct. 2022, RG 21/00044
AFFAIRE :N° RG 21/00044 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVDI ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 07 Décembre 2020 du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX RG n° 18/00506 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00044
CA Chambéry, 20 oct. 2022, RG 21/00044
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Octobre 2022 N° RG 21/00044 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GS3P Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 06 Novembre 2020, RG 1119000028 Appelants M. [H] [Y] né le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00044
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 21/00044
18 Octobre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 21/00044 - Portalis DBVU-V-B7E-FQQW [5] / [P] [C] Arrêt rendu ce DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président
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