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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01407

    CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/01407

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01407 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCE4 Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01407

    CA Metz, 17 août 2022, RG 22/01407

    Ordonnance n°22/00535 du 17 Août 2022 N° RG 22/01407 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX6T Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 21 Janvier 2016 n°R15/00373 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01407

    CA Douai, 16 août 2022, RG 22/01407

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01407 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOIV N° de Minute : Ordonnance du mardi 16 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [T] né le 27 Novembre 1993 à [Localité 1] - MAROC, de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 630ef9ac223d7c4f137052bb
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01407

    CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 22/01407

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 22/01407 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBQS AFFAIRE : Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES C/ [W] [I] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 02 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cb46cb8dca058e3e8049
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01407

    CA Paris, 16 mai 2022, RG 22/01407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01407 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 62833c485a52a8057d991925

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1