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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/01079

    CA Montpellier, 12 août 2022, RG 22/01079

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 12 AOUT 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01079 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKOI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 62f73e8843b00e05d4fac716
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01079

    CA Amiens, 18 juill. 2022, RG 22/01079

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00804 du : 08 Mars 2022 RG : N° RG 22/01079 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL2A Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 16 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c2a2314ae0a62152c951

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1