Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 22/01079
TJ 76540, 19 juin 2026, RG 22/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 juin 2026 N° RG 22/01079 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LXLV 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Madame [E] [P] C/ CPAM ROUEN ELBEUF
-
ca other ca_rennes n° 22/01079
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/01079
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01079 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPZE M. [I] [A] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE S.E.L.A.F.A. [13] S.E.L.A.R.L. [G] [17] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le:
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/01079
TJ 73011, 29 juill. 2025, RG 22/01079
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/161 N° RG 22/01079 N° Portalis DB2O-W-B7G-CR45 DEMANDEURS : Monsieur [DD] [D] époux [M] [Adresse 66] [Localité 4] Monsieur [XE] [C] [Adr
-
ca other ca_bordeaux n° 22/01079
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 22/01079
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 22/01079 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSK6 [U] [L] c/ [I] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/01079
TJ 68066, 17 juin 2025, RG 22/01079
N° RG 22/01079 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ERUK C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 22/01079 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ERUK République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 202
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01079
CA Versailles, 10 févr. 2025, RG 22/01079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01079 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDMZ AFFAIRE : S.A.S. SFR DISTRIBUTION C/ [Z] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Mars
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01079
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 22/01079
CF/LC Numéro 24/03906 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 Décembre 2024 Dossier : N° RG 22/01079 N° Portalis DBVV-V-B7G-IFY3 Affaire : [S] [T] C/ S.C.I. OSITUS - O R D O N N A N C E -
-
ca other ca_douai n° 22/01079
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 22/01079
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01079 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEM3 Jugement (N° 19/01946) rendu le 31 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
-
ca other ca_chambery n° 22/01079
CA Chambery, 10 déc. 2024, RG 22/01079
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 N° RG 22/01079 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HASO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 08 Juin 2022 Appelante Mme [M] [E
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/01079
TJ Dijon, 21 nov. 2024, RG 22/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 22/01079 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRMK NATURE AFFAIRE : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 21 Novembre 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01079
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01079
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1243/24 N° RG 22/01079 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMZA MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 10 Juin 2022 (RG 21/00017 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01079
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01079
MINUTE N° 24/654 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01079
CA Pau, 29 mai 2024, RG 22/01079
CF/SH Numéro 24/01813 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 29 mai 2024 Dossier : N° RG 22/01079 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFY3 Affaire : [S] [D] C/ S.C.I. OSITUS - O R D O N N A N C E -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01079
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 916 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01079 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAJL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01079
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 22/01079
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 100 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01079 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP5G Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 19 Septembre 2022. APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01079
CA Riom, 19 mars 2024, RG 22/01079
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2024 N° RG 22/01079 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2DC -DA- Arrêt n° 133 [W] [B] / Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 1
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01079
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 22/01079
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2024 N° RG 22/01079 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJRD DEMANDEUR : Madame [H] [O] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 16] (TURQUIE) [Adresse 12] [Localité 10]
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01079
CA Poitiers, 13 juin 2023, RG 22/01079
ARRET N°269 FV/KP N° RG 22/01079 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ6L [G] C/ S.A. CREDIT DU NORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire géné
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01079
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/01079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01079 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7DE Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01079
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2022, RG 22/01079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/1070 Rôle N° RG 22/01079 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFOO Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2022 par courriel à : -Me DANAYS -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles