Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00020
CA Versailles, 5 oct. 2022, RG 21/00020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00020 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHRG AFFAIRE : [B] [N] [T] [Y] épouse [N] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « [Adresse 7] » représenté p
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00020
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00020
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/25, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00020 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GMK Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00020
CA Papeete, 11 août 2022, RG 21/00020
N° 289 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 11.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 11.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 août 2022 RG 21/00020 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00020
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 21/00020
OM/CH S.A.S.U. GAZELENERGIE GÉNÉRATION, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ [T] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00020
CA Bourges, 9 juin 2022, RG 21/00020
VG/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Marie MANDEVILLE - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 09 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00020
CA Poitiers, 31 mai 2022, RG 21/00020
ARRET N° 336 N° RG 21/00020 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLJC S.C.I. UTIMY C/ [B] Etablissement Public DE COOPERATION INTERCOMMUNALLES [Localité 7] AGGLOMERATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre de l'exprop
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00020
CA Bordeaux, 3 mai 2022, RG 21/00020
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [H] [L] C/ Madame [T] [M] -------------------------- N° RG 21/00020 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3UO -------------------------- DU 03 MAI 2022 -------------------------- IRRECEVABILI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00020
CA Fort-de-France, 29 avr. 2022, RG 21/00020
ARRET N° 22/93 R.G : N° RG 21/00020 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGIL Du 29/04/2022 [Y] C/ S.A.S. SCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de F
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