Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj34172 n° 21/00020
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 21/00020
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 21/00020 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M6AC PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/00020
TJ 76540, 20 avr. 2026, RG 21/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] Pôle social JUGEMENT du 20 Avril 2026 KA/GDB N° RG 21/00020 N° Portalis DB2W-W-B7E-KYGP [Y] [T] C/ Société PATISSERIE [R] CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - [Y] [T] - Me OGEL - PATISSERIE [R] - Me COHEN-JONATHAN - CPAM R.ED. DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 21/00020
TJ 24322, 16 avr. 2026, RG 21/00020
MINUTE N°26/60 ************* 16 Avril 2026 ************* AFFAIRE : [F] [D] C/ S.A.S. S.C.E.P ************* N° RG 21/00020 - N° Portalis DBXP-W-B7F-DWAO ************* AT ************ COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCIAL 19 bis, Boulevard Mich
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ca other ca_montpellier n° 21/00020
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 21/00020
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00020 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2CW Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00020
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 21/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 DECEMBRE 2024 N° RG 21/00020 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKAP N° Minute : 24/01837 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Copies délivrées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/00020
TJ Pontoise, 5 nov. 2024, RG 21/00020
05 Novembre 2024 N° Rôle : N° RG 21/00020 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MGOT S.C.I. SCI DE L’ABONDANCE c/ S.A.R.L. NGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- BAUX COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT. JUGEMENT rendu par mise à disposition au Greffe du tribunal judiciaire de P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00020
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 21/00020
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00020 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKLJ [Y] C/ Société BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Décembre 2020 RG : 19/00486 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00020
TJ Rennes, 27 mars 2024, RG 21/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 21/00020 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JBZD 89B JUGEMENT AFFAIRE : [P] [I] C/ Société [8], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PAR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00020
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 21/00020
N° 87 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 19.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 19.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 14 septembre 2023 RG 21/00020 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00020
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 21/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/214 GM/PR Rôle N° RG 21/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXDL [N] [U] C/ S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 14/09/23 à : - Me Mireille
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00020
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00020
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00020 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYB3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Décembre 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00020
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/00020
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3PT Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00020
CA Nîmes, 28 mars 2023, RG 21/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00020 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4WG LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 10 décembre 2020 RG :20/00053 [X] C/ S.A.S. CAPELLE Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00020
CA Colmar, 16 mars 2023, RG 21/00020
MINUTE N° 23/244 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00020
CA Chambéry, 21 févr. 2023, RG 21/00020
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Février 2023 N° RG 21/00020 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GSZT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 03 Décembre 2020 Appelants M. [Z] [B], demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00020
CA Besançon, 24 janv. 2023, RG 21/00020
ARRET n° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 1er février 2022 N° de rôle : N° RG 21/00020 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKKN S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 30 nove
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00020
CA Agen, 11 janv. 2023, RG 21/00020
ARRÊT DU 11 Janvier 2023 DB/CR --------------------- N° RG 21/00020 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3AA --------------------- [Y] [O], [F] [D] épouse [O] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CA CONSUMER FINANCE ------------------ GROSSES le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00020
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 21/00020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00020 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00020
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/00020
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Décembre 2022 (n° 237 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCP4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00020
CA Poitiers, 18 oct. 2022, RG 21/00020
ARRET N°492 N° RG 21/00020 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFB2 S.A.R.L. 2 G CONSTRUCTIONS C/ S.A.R.L. DANNEQUIN ENDUIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'ins
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