Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00271
CA Montpellier, 13 oct. 2022, RG 22/00271
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI5A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 DECEMBRE 2021 Trib
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00271
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2022, RG 22/00271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2022 N° 2022/ 404 Rôle N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMN2 S.C.I. SCI VILLA EMILIE C/ S.A.R.L. METALSIGMA TUNESI SRL Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00271
CA Montpellier, 18 juill. 2022, RG 22/00271
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPZK O R D O N N A N C E N° 2022 - 273 du 18 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00271
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 22/00271
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (n°271, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00271 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5NU Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00271
CA Toulouse, 13 juin 2022, RG 22/00271
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/274 N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2SL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 13 JUIN à 16h40 Nous A. DUBOIS, Président de chambre magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00271
CA Rennes, 17 mai 2022, RG 22/00271
COUR D'APPEL DE RENNES N° 144/22 N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYBW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00271
CA Metz, 10 mai 2022, RG 22/00271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 3ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00271
CA Nîmes, 6 mai 2022, RG 22/00271
Ordonnance N°22/244 N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INQZ J.L.D. NIMES 04 mai 2022 [X] C/ LE PREFET DES HAUTES PYRENEES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conse
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