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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00021

    CA Pau, 20 oct. 2022, RG 21/00021

    MM/ND Numéro 22/3681 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 21/00021 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXJI Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03076

    CA Pau, 20 oct. 2022, RG 20/03076

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    JN / MS Numéro 22/3706 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 20/03076 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW4S Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'AS

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02954

    CA Pau, 20 oct. 2022, RG 20/02954

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    JN / MS Numéro 22/3705 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 20/02954 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWTN Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : [3] C/ Société

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02104

    CA Pau, 20 oct. 2022, RG 20/02104

    JN/JD Numéro 22/3710 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 20/02104 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUHO Nature affaire : Autres demandes en matière de risques professionnels Affaire : S.A. [4] C/ CPAM DE [Localité 3]-P

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01874

    CA Pau, 20 oct. 2022, RG 20/01874

    PS/SB Numéro 22/3702 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 20/01874 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTVR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. NIEUCE

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01150

    CA Pau, 20 oct. 2022, RG 20/01150

    JN/SB Numéro 22/3703 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 20/01150 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRXW Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [4] C/ CA

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00982

    CA Pau, 20 oct. 2022, RG 20/00982

    JN/SB Numéro 22/3717 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 20/00982 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRGE Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [5] C/ C

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00824

    CA Pau, 20 oct. 2022, RG 20/00824

    JN/DD Numéro 22/3712 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 20/00824 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HQVQ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ CPA

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00811

    CA Pau, 20 oct. 2022, RG 20/00811

    JN/SB Numéro 22/3707 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 20/00811 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQUS Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [3] C/ CP

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00600

    CA Pau, 20 oct. 2022, RG 20/00600

    JN/SB Numéro 22/3715 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 20/00600 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQE5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [5] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 6352379c8c924eadffcc49ec
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00508

    CA Pau, 20 oct. 2022, RG 20/00508

    PS/SB Numéro 22/3701 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 20/00508 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HP53 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Association [5] C/

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00261

    CA Pau, 20 oct. 2022, RG 20/00261

    PS/SB Numéro 22/0261 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 20/00261 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPIR Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS [4] C/ CPAM

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03896

    CA Pau, 20 oct. 2022, RG 19/03896

    JN/SB Numéro 22/3704 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 19/03896 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOEE Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00416

    CA Pau, 20 oct. 2022, RG 19/00416

    PS/SB Numéro 22/3698 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 19/00416 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFBP Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : SAS [3] (SAS [3]) C/ URS

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02047

    CA Pau, 19 oct. 2022, RG 22/02047

    N°22/3677 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/02047 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIVR joint au dossier 22/6 S.E.L.A.R.L. EKIP' prise en la personne de Maître [K] [I], prise en son établissement secondaire de Tarbes situé [

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00221

    CA Pau, 19 oct. 2022, RG 22/00221

    COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 22/3680 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE articles 909 et 910 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/00221 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDES APPELANTE S.A.R.L. ACE SARL ACE 9 et [Adresse 1], représentant : Me Colette CAPDEVIELLE de la SCP CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e50e42150aadff23dce2
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03532

    CA Pau, 19 oct. 2022, RG 21/03532

    N° 2022/3678 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 21/03532 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAUJ joint au dossier 21/3430 S.A.S. FRANCELOT SAS Représentant : Me Elisabeth DE BRISIS de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e50e42150aadff23dce0
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01530

    CA Pau, 18 oct. 2022, RG 22/01530

    MARS/CD Numéro 22/03647 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/10/2022 Dossier : N° RG 22/01530 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHCZ Nature affaire : Requête en omission de statuer et/ou omission matérielle Affaire : [R] [I] C/ [S] [J], [

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95e7b5afe5adfff28d07
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01363

    CA Pau, 18 oct. 2022, RG 22/01363

    MARS/MS Numéro 22/03646 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/10/2022 Dossier : N° RG 22/01363 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGTH Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [T] [D] C/ [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95e7b5afe5adfff28d05
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Pau n° 21/040621

    CA Pau, 13 oct. 2022, RG 21/040621

    SF/CD Numéro 22/03638 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 13/10/2022 Dossier : No RG 21/04062 - No Portalis DBVV-V-B7F-ICEQ Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : EPIC HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE DE L'HABIT

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