Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00026
CA Metz, 10 oct. 2022, RG 21/00026
Arrêt n° 22/00394 10 Octobre 2022 --------------- N° RG 21/00026 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM5J ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Novembre 2020 19/01318 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00026
CA Fort-de-France, 16 sept. 2022, RG 21/00026
ARRET N° 22/190 R.G : N° RG 21/00026 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGJE Du 16/09/2022 [B] C/ Association AMEP [X] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00026
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00026
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/31, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00026 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GM5 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00026
CA Montpellier, 30 juin 2022, RG 21/00026
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2DH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2020 TJ DE MONTPELLIER N° RG11-20-923
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00026
CA Toulouse, 24 juin 2022, RG 21/00026
24/06/2022 ARRÊT N° 2022/373 N° RG 21/00026 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N43N SB/KS Décision déférée du 07 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F 18/00128) P ROGEAU SECTION ENCADREMENT [R] [U] épouse [Y] C/ ASSOCIATION GESTION DE L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 21/00026
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00026
N° 64 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier, le 01.07.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Tefan, le 01.07.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 8] Audience du 23 juin 2022 RG 21/00026 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00026
CA Papeete, 9 juin 2022, RG 21/00026
N° 209 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, le 09.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 09.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 juin 2022 RG 21/00026 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00026
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 21/00026
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00026 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPNS Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 21 Décembre 2020, rg n° 20/00155 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 A
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