Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 21/00026
TJ 30189, 9 juill. 2026, RG 21/00026
RG - N° RG 21/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAHR Copie à Me Alexia COMBE, Me Caroline DEIXONNE, Maître Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00026
TJ 44109, 5 juin 2026, RG 21/00026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 21/00026 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K53Y Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj29232 n° 21/00026
TJ 29232, 3 juin 2026, RG 21/00026
Le 03.06.2026 notification par LRAR aux avocat et parties copie Exécutoire délivrée à Me BALK-NICOLAS JUGEMENT D’ORIENTATION du 03 Juin 2026 SUSPENSION DE LA PROCEDURE N° RG 21/00026 - N° Portalis DBXY-W-B7F-EOVE Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Q
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00026
TJ Bobigny, 21 janv. 2025, RG 21/00026
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 21/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLZP Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/00118 DEMANDEUR S.C.I. JEREMY INVESTISSEMENT prise en la personne de son administrateur
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/00026
TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 21/00026
RG - N° RG 21/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAHR formule exécutoire à Me Alexia COMBE, Me Caroline DEIXONNE, Me Romain FUGIER, la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00026
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00026 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3RF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2016 - C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 21/00026
TJ 50147, 4 nov. 2024, RG 21/00026
RG 21/26 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 21/00026 - N° Portalis DBY6-W-B7F-C7IC Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 04 Novembre 2024 désistement instance et action entre Créancier poursuivant : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NO
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/00026
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 21/00026
RG - N° RG 21/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAHR formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE, Me Romain FUGIER, la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Octobre
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00026
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 21/00026
N° RG 21/00026 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDJM Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 14.06.2024 à Me Michèle SOLA Me Gaëlle VIZIOZ Copie certifiée conforme délivrée le 14.06.2024 à Me Sébastien CHEVALIER la SELARL L.R.B. AVOCATS CONS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00026
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 21/00026
N° 36 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Chicheportiche, le 23.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 mai 2024 RG 21/00026 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00043, rg F 19
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00026
TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 21/00026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Salarié :M. [H] [I] Requête n° : N° RG 21/00026 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VPZU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6] [Adresse 2] [Localité 5] r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00026
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 21/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00026 N° Portalis 352J-W-B7F-CTQVB N° MINUTE : 5 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me FRIMIGACCI Me GUILLEMAIN ORDONNANCE rendue le 19 Janvier 2024 DEMANDERESSES S.A.S. MAMMA PRIMI [Adresse 2] [Localité 4] S.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00026
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE- REFERE ORDONNANCE N° 53 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00026 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKBZ Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : Association [Adresse 6] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me I
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00026
CA Orléans, 11 sept. 2023, RG 21/00026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL ANDREANNE SACAZE ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2023 N° : - N° RG : N° RG 21/00026 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GISE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00026
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00026
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 (n° 142 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00026 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00026
CA Chambéry, 11 avr. 2023, RG 21/00026
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Avril 2023 N° RG 21/00026 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GS2D Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Décembre 2020 Appelante S.A.S.U. FLAT LEASE GROU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00026
CA Angers, 3 mars 2023, RG 21/00026
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYDN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00026
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 21/00026
ARRET N° ----------------------- 15 Février 2023 ----------------------- N° RG 21/00026 - N° Portalis DBVE-V-B7F-B75Y ----------------------- [M] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, S.A.S. [5] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00026
CA Poitiers, 25 janv. 2023, RG 21/00026
MHD/PR ARRET N° 32 N° RG 21/00026 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFCI [P] C/ [V] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Soc
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00026
CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 21/00026
DLP/CH S.A.R.L. PRUDENCE C/ [J] [C] [B] [K], ès-qualités de mandataire judiciaire de la Société PRUDENCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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