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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00095

    CA Chambéry, 15 sept. 2022, RG 21/00095

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Septembre 2022 N° RG 21/00095 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 04 Décembre 2020, RG 1118001048 Appelant M. [O] [U] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6324129005769e2d4ddbae91
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00095

    CA Paris, 30 juin 2022, RG 21/00095

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 (n° 132 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00095 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLX5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 62be909f55cf2069b3661c94
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00095

    CA Fort-de-France, 24 juin 2022, RG 21/00095

    ARRET N° 22/152 R.G : N° RG 21/00095 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHEB Du 24/06/2022 [A] C/ S.A. SMVV CLUB MED COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parita

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeeb8cce2f878c0f3977d
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00095

    CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00095

    N° 224 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 27.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Allain-Sacault, le 27.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 21/00095 ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeec5cce2f878c0f3984f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00095

    CA Colmar, 31 mai 2022, RG 21/00095

    0 MINUTE N° 22/500 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7be366eb6a9d4302d7e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00095

    CA Paris, 11 mai 2022, RG 21/00095

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MAI 2022 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00095 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3OI Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca8534781dc057dee7b7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1