Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 21/00095
TJ 86194, 13 mai 2026, RG 21/00095
MINUTE N° 26/00151 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 21/00095 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FLNA AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEURS S.A.S. [1], placée de liquidation judiciaire p
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tj Expertise tj35238 n° 21/00095
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 21/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/00095 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JCTF 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [U] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 3
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 21/00095
TJ 77284, 20 juin 2025, RG 21/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 20 juin 2025 Affaire :N° RG 21/00095 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCERA N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BERIOU 1 CCC à Me de la MARZELLE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MILLE VING
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/00095
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 21/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/00095 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HEXF Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : [K] [M] C/ S.A.R.L. METOILE AREAS DOMMAGES MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE et des cadres et
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00095
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 21/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 21/00095 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCERA N° de minute : 24/556 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00095
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 21/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 21/00095 - N° Portalis DB3S-W-B7F-UZPT N° de Minute : 24/00454 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES[Adresse 9] [Adresse 2] et [Adresse 1] Représenté par son Syndic, le Ca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00095
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/00095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/00095 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH5Q AFFAIRE : S.A. TECHNIP ENERGIES FRANCE C/ [J] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00095
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 21/00095
ARRET N° ----------------------- 15 Novembre 2023 ----------------------- N° RG 21/00095 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CA2A ----------------------- S.A.S. [5] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 22 mars 2021 Pole social du TJ de BASTIA 21/00095 -----
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00095
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 21/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00095 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNCV Minute n° 23/00249 E.A.R.L. SAINT WENDLIN C/ [K], [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 22 Décembre 2020, e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00095
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 21/00095
N° RG 21/00095 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKQX Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 16 décembre 2020 RG : 18/01200 S.C.I. OLIVER C/ S.A.R.L. GARAGE CHRISTOPHE DIAZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00095
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 21/00095
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00095 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2HR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2020 Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00095
CA Papeete, 25 mai 2023, RG 21/00095
N° 53 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me [ZF], - Me Tefan, le 26.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 mai 2023 RG 21/00095 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 208, rg n° 19/00118 du
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00095
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 21/00095
ARRET N° [U] C/ [X] S.A.R.L. WAVCOM OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00095 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6OA ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 03 DÉC
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00095
CA Angers, 6 avr. 2023, RG 21/00095
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00095 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYSU. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du mans, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00259 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00095
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00095
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 522/23 N° RG 21/00095 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMSY LB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 18 Décembre 2020 (RG 19/00088 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00095
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 21/00095
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00095 - N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00095
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 21/00095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00095 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC33V Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00095
CA Poitiers, 24 nov. 2022, RG 21/00095
MHD/LD ARRET N° 697 N° RG 21/00095 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFHM [S] C/ CARSAT CENTRE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00095
CA Riom, 9 nov. 2022, RG 21/00095
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 09 novembre 2022 N° RG 21/00095 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQUW FK Arrêt rendu le neuf novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 10 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00095
CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 21/00095
OM/CH [R] [C] C/ S.A.S. INITIAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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