Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01490
CA Douai, 26 août 2022, RG 22/01490
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01490 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOW2 N° de Minute : Ordonnance du vendredi 26 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [J] né le 05 Septembre 1995 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01490
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 22/01490
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01490 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2CH APPELANTE SASU TIME TP SAS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS S.E.L.À.R.L. AJ ASSOCIÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01490
CA Paris, 21 mai 2022, RG 22/01490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01490 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01490
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01490
ARRET N° [S] C/ S.A.R.L. KASBAH D ALGER BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01490 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMTI JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOM
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