Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01434
CA Riom, 20 oct. 2022, RG 22/01434
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 20 octobre 2022 N° RG 22/01434 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3BC Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 08 Juin 2022, enregistrée sous le n° F 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01434
CA Pau, 22 juin 2022, RG 22/01434
CD/CD Numéro 22/02486 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 juin 2022 Dossier : N° RG 22/01434 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG2N Affaire : SAS ACS SOLUTIONS C/ [H] [J] SARL NUNES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01434
CA Paris, 18 mai 2022, RG 22/01434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01434 - N° Portalis 35L
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