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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 85 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00643

    CA Toulouse, 30 août 2022, RG 21/00643

    30/08/2022 N° RG 21/00643 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7N7 Décision déférée - 03 Décembre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE 19/10854 Alain GOUBAND [X] [V] représenté par sa curatrice Mme [I] [P] (mère) CPAM DE LA HAUTE GARONNE

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00643

    CA Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, RG 21/00643

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/00643 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRD6 Madame [N] [F] [W] [A] [Adresse 4], [Localité 9] [Localité 7] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00643

    CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 21/00643

    OM/FF [N] [O] C/ [3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 J

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7ca0fcb8dca058e3e7a72
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00643

    CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00643

    C4 N° RG 21/00643 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXRA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00643

    CA Bourges, 19 mai 2022, RG 21/00643

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP JACQUET LIMONDIN LE : 19 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° - Pages N° RG 21/00643 - N° Portalis DBV

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 21/00643

    CA Orléans, 22 avr. 2021, RG 21/00643

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : sociale.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 22 Février 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 02 Février 2021 Nature de l'Affaire : Appel contre des décisions pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddebd3db21cbdd94c9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1