Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01857
CA Pau, 13 oct. 2022, RG 22/01857
N°22/03628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/01857 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIF6 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01857
CA Paris, 20 juin 2022, RG 22/01857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01857 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01857
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01857
ARRET N° Société ME [R] ES QUALITE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SAS SMP Société ME [E] LJ SAS SOCIETE MODERNE DE PROTECTION - SMP C/ [J] CGEA DE ROUEN TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 **********************************
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles