Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01266
CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 22/01266
N° RG 22/01266 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJMV C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAZUR AVOCATS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01266
CA Douai, 27 juill. 2022, RG 22/01266
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNE4 N° de Minute : 1280 Ordonnance du mercredi 27 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] né le 13 Mai 1998 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01266
CA Paris, 3 mai 2022, RG 22/01266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01266 - N° Portalis 35L
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