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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 86 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00138

    CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 22/00138

    RÉFÉRÉ N° RG 22/00138 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3EY ----------------------- [M] [S] c/ S.A.R.L. AD BATIMENT ----------------------- DU 20 OCTOBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'o

    Lire la décision → Vérifier la source 635236738c924eadffcc467c
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00138

    CA Dijon, 13 oct. 2022, RG 22/00138

    KG/LR [4] C/ Société [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6348ff7263d497adffda3fcb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00138

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2022, RG 22/00138

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0138 Rôle N° RG 22/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAX7 [D] [I] C/ LE PREFET DU VAR LA PROCUREURE GENERALE LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1fab62f5393e2eb4487f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00138

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/00138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42T Décision déférée à la cour : ordonnance du 15 novembre 2021-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd400657b55769b38b7902
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00138

    CA Bordeaux, 22 juin 2022, RG 22/00138

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00138 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYH7 ORDONNANCE Le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 62b40603ab84a078c04ece02
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00138

    CA Angers, 8 juin 2022, RG 22/00138

    COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n° 22/17 AFFAIRE N° : N° RG 22/00138 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6IM Recours sur décision du Bâtonnier d'Angers en date du 7 décembre 2021 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 08 Juin 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e07a5a747ca9d45f19a3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00138

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2022, RG 22/00138

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 N° 2022/ 254 Rôle N° RG 22/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI522 [G] [E] C/ [T]-[B] [S] S.E.L.A.R.L. SOCIETE D'AVOCATS [S] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 62833c085a52a8057d9917e7

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