Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 22/00138
TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 22/00138
JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 22/00138 - N° Portalis DBX7-W-B7G-C45K Minute n° AFFAIRE : [U] [K] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP’ ès qualités de liquidateur de la société S.F.M [D], SELARL [B] es qualité de liquidateur de [A] [D] SARL, S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 22/00138
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 22/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 22/00138 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXARO N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025 DEMANDERESSE Société CREDENDO-SHORT-TERM -NON -EU-RISKS [Adresse 6]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/00138
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 22/00138
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00138 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QO7O / JAF CAB 11 AFFAIRE : [R] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 septembre 2025 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 22/00138
TJ 03185, 8 août 2025, RG 22/00138
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/00138 N° Portalis DBWM-W-B7G-CBBK N.A.C. : 58E JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 08 Août 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maî
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ca other ca_noumea n° 22/00138
CA Noumea, 7 août 2025, RG 22/00138
N° de minute : 2025/186 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 07 août 2025 Chambre Civile N° RG 22/00138 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TBS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/3266) Saisine de la cour : 23
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ca other ca_angers n° 22/00138
CA Angers, 12 juin 2025, RG 22/00138
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00138 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E63C. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Février 2022, enregistrée sou
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ca other ca_lyon n° 22/00138
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00138
N° RG 22/00138 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBJH Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025
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ca other ca_metz n° 22/00138
CA Metz, 29 janv. 2025, RG 22/00138
Arrêt n° 25/00044 29 janvier 2025 --------------------- N° RG 22/00138 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU6O ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 décembre 2021 20/00498 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00138
TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 22/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 22/00138 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIEK N° Minute : 25/00042 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copies délivrées le : DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00138
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/00138
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE47K Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00138
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/00138
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2JC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00138
CA Chambéry, 17 sept. 2024, RG 22/00138
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Septembre 2024 N° RG 22/00138 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4YO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 16 Novembre 2021 Appelante
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00138
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 22/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XE64 JUGEMENT Minute : 548
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00138
TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 22/00138
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B], [N] [I] veuve [A] c/ S.E.L.A.S. [18], [Y], [L], [E] [A] veuve [WU], [J], [C] [A] veuve [U], [OU], [R] [A] épouse [HU], [H], [O] [A], [S] [A], [P] [F], [K], [T], [G] [A], [P], [X], [V] [A] divorcée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00138
TJ Nice, 13 juin 2024, RG 22/00138
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A.R.L. SOCIETE [Y] / S.C.I. [Adresse 7] N° RG 22/00138 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSWY N° 24/00122 Du 13 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00138
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 22/00138
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 29 MAI 2024 N° RG 22/00138 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDLB VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2021/211 S.A.R.L. [P] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00138
CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/00138
14 MAI 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00138 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXV7 [Y] [P] épouse [R] / S.A.S. LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en date du 14 décembre 2021,
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00138
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 22/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XE64 JUGEMENT Minute : 24/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00138
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 22/00138
ARRET N° [L] C/ [M] SELARL EVOLUTION, anciennement dénommée « SELARL GRAVE-RANDOUX » S.C.I. [L] DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE V
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00138
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 22/00138
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 01/02/2024 N° de MINUTE : 24/114 N° RG 22/00138 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBNM Arrêt (N° 20-11.683) rendu le 04 Novembre 2021 par le Cour de Cassation de Paris Arrêt rendu le 22 janvier
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