Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00085
CA Reims, 19 oct. 2022, RG 22/00085
Ordonnance n° du 19/10/2022 N° RG 22/00085 MLB / LS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS, Me Marie LARDAUX Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-La
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00085
CA Toulouse, 18 oct. 2022, RG 22/00085
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Octobre 2022 ORDONNANCE N° 2022/88 N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA6V Décision déférée du 30 Septembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/1503 APPELANT CENTRE HOS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00085
CA Amiens, 22 sept. 2022, RG 22/00085
ORDONNANCE N° du 22 Septembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 08 Septembre 2022 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 1er juillet 2022, Assistée de Madame PILVOIX,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00085
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 22/00085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00085 N° Portalis DBV3-V-B7G-U56X AFFAIRE : [Z] [V] C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00085
CA Grenoble, 7 sept. 2022, RG 22/00085
N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOL2 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00085
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 22/00085
RÉFÉRÉ N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWNX ----------------------- [T] [P] c/ [C] [G] [O] [X], [L] [K] épouse [X] ----------------------- DU 16 JUIN 2022 ----------------------- - irrecevabilité - Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00085
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2022, RG 22/00085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Juin 2022 N° 2022/ 290 Rôle N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RE [Z] [M] [S] [M] C/ S.C.I. D2S Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00085
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 22/00085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 N° 2022/0085 Rôle N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPFV [U] [J] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON/ [B] [J] LA PROCUREURE GENERALE
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