Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00388
CA Metz, 29 sept. 2022, RG 21/00388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00388 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNZN Minute n° 22/00176 [N] C/ S.A.S. LOCAM- LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00388
CA Fort-de-France, 17 mai 2022, RG 21/00388
ARRET N° N° RG 21/00388 N°Portalis DBWA-V-B7F-CH2Z Mme [K] [O] [B] [N] [A] épouse [M] C/ Mme [G] [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00388
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00388
AFFAIRE : N° RG 21/00388 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQMF Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 03 Février 2021, rg n° 19/02142 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles