Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00813
CA Aix-en-Provence, 16 août 2022, RG 22/00813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 AOUT 2022 N° 2022/0813 Rôle N° RG 22/00813 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4W3 Copie conforme délivrée le 16 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00813
CA Douai, 15 mai 2022, RG 22/00813
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00813 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIZL N° de Minute : 823/22 Ordonnance du dimanche 15 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [J] né le 15 Août 1992 à [Localité 2] de nationa
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