Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00814
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00814
Ordonnance N° 22/746 N° RG 22/00814 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITLC J.L.D. NIMES 27 octobre 2022 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2022 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00813
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00813
Ordonnance N°22/745 N° RG 22/00813 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITKP J.L.D. NIMES 27 octobre 2022 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00812
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00812
Ordonnance N°22/744 N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITKM J.L.D. NIMES 27 octobre 2022 [U] C/ LE PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2022 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00811
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00811
Ordonnance n° 22/743 N° RG 22/00811 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITKK J.L.D. NIMES 27 octobre 2022 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00809
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00809
Ordonnance N°22/742 N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITKD J.L.D. NIMES 27 octobre 2022 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00102
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00102
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00102 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISZZ AFFAIRE : [S] C/ [D] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00101
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00101
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISZR AFFAIRE : [F] C/ S.A.R.L. MEDIFEL (MEDIT DIFFU FRUITS LEGUMES) JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 selon la procédure accélérée au fond
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00098
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00098
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISP3 AFFAIRE : S.A. AXERIA IARD C/ S.A.R.L. ECO PIECES AUTOS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00097
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00097
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISPY AFFAIRE : S.A.S. SAS FRANCE AUTO C/ [H], [W], S.A. SA RENAULT RETAIL GROUP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience publique de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00083
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00083
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ4V AFFAIRE : [X], [Z] C/ [Z] [Y] [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00077
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00077
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPLR AFFAIRE : S.A.R.L. ARTHUG+ C/ G.I.E. GROUPEMENT D'ANIMATION DES COMMERCANTS CAP SUD C) JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00076
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00076
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPLO AFFAIRE : S.A.R.L. E.S.D.B C/ G.I.E. GROUPEMENT D'ANIMATION DES COMMERCANTS CAP SUD C) JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00075
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00075
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPLM AFFAIRE : S.A.R.L. E.S.D.B (HUGO BOSS) C/ G.I.E. GERCA GROUPEMENT D'ETUDES ET DE REALISATION COMMER CIALES D'AVIGNON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00074
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00074
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPLJ AFFAIRE : S.A.R.L. DLS STORE 5.19 C/ G.I.E. GROUPEMENT D'ANIMATION DES COMMERCANTS DE CAP SUD C) JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00070
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00070
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPCT AFFAIRE : [K] C/ [C] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience en chambre du conseil des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00066
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00066
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO33 AFFAIRE : S.A.S. INVESTFOOD 27 C/ S.C. [Localité 5] INVEST 2021 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00063
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00063
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00063 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO22 AFFAIRE : S.A.S. LE COMPTOIR DES BOUCHERS C/ S.C. [Localité 4] INVEST 2021 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience publique de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00057
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00057
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00057 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOIV AFFAIRE : [D] C/ [O], [O] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00807
CA Nîmes, 27 oct. 2022, RG 22/00807
Ordonnance n°22/741 N° RG 22/00807 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITIS J.L.D. NIMES 26 octobre 2022 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 OCTOBRE 2022 Nous, Mme Alexandra BERGER conse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03086
CA Nîmes, 27 oct. 2022, RG 22/03086
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 22/03086 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISFD Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 03 Août 2022, enregistrée sous le n° 2
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