Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00105
CA Montpellier, 22 oct. 2022, RG 22/00105
N° RG 22/00105 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIR5 ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion CIVALE, greffier. E
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00105
CA Nancy, 26 sept. 2022, RG 22/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 26 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00105 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E44D Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00105
CA Toulouse, 1 sept. 2022, RG 22/00105
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Septembre 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 140/22 N° RG 22/00105 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2MB Décision déférée du 22 Mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - DEMANDERESSE E.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00105
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/70 Rôle N° RG 22/00105 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RZ S.A.[ZW] MAIN SECURITE C/ [MH] [K] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00105
CA Bordeaux, 19 mai 2022, RG 22/00105
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00105 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWQJ ORDONNANCE Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 30 Nous, Marie GOUMILLOUX, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00105
CA Besançon, 28 avr. 2022, RG 22/00105
ORDONNANCE N° 22/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 N° de rôle : N° RG 22/00105 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO53 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 15 décembre 2021 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bes
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