Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00105
TJ 14118, 9 juin 2026, RG 22/00105
N° du répertoire général : N° RG 22/00105 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H2DM 74B Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [T] né le 29 Nove
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ca other ca_nimes n° 22/00105
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 22/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00105 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJYY LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 02 décembre 2021 RG :15/00855 [V] C/ [U] [T] [M] [Q] [B] [Q] [F] Commune COMMUNE DE [Localité 1]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19272 n° 22/00105
TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 22/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 22/00105 - N° Portalis 46C2-W-B7G-2DV NATAF : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute n° DEMANDEURS A L’INCIDENT - DEMANDEURS AU PRINCIPAL : Monsieur [U] [K] né le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00105
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 22/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 22/00105 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EHNF NAC :50A COMMUNAUTE DE COMMUNE D’ARCIS MAILLY RAMERUPT c/ S.A.S. FRUITS DE LA TERRE anciennement dénommée WALL-GC G
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tj Expertise tj36044 n° 22/00105
TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 22/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/157 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 22/00105 N° Portalis DBYE-W-B7G-DP4M [D] [A] C/ EUSRL FRANCE CYCLISME
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tj Expertise tj92050 n° 22/00105
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 22/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 22/00105 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XE4B N° Minute : AFFAIRE [D] [X], [G] [T] C/ [K] [P], S.A.S. ADX GROUPE exerçant sous le nom commercial ALLO DIAGNOSTIC, S.A. AXA FRANCE IARD
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ca other ca_lyon n° 22/00105
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00105
N° RG 22/00105 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBHE Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/06918 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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ca other ca_angers n° 22/00105
CA Angers, 13 mars 2025, RG 22/00105
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00105 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6T3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Janvier 2022, enregistrée sou
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 22/00105
CA Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 22/00105
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 N° RG 22/00105 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP5Z [I] [X] c/ [K] [Z] Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL Gro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00105
TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00105
MINUTE : N° RG 22/00105- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFMP AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [P] [V], [X] [Z] [V] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciai
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00105
TJ Versailles, 9 oct. 2024, RG 22/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 09 OCTOBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00105
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/00105
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÉT DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00105 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUU4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 avril 2022 pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00105
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 22/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00105 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CUW JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX NEUF JUIN EN LA CAUSE DE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, établissement de Crédit Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00105
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/00105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/00105 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6A3 AFFAIRE : [G] [U] C/ Association ASSOCIATION LICRA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00105
CA Poitiers, 30 mai 2024, RG 22/00105
MHD/PR ARRET N° 265 N° RG 22/00105 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOMN [D] C/ CAF DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00105
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00105 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE44L Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00105
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00105
S.A.S. [6] C/ [7] C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE S
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00105
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 22/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 22/00105 N° Portalis DBW3-W-B7G-2CUW AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [X] [I], Mme [C] [N] D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00105
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 22/00105
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00105 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00105
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/00105
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00105 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBJW Jugement (N° 21-001715) rendu le 03 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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