Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00208
CA Papeete, 13 oct. 2022, RG 22/00208
N° 378 MF B -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maillard, - Me Guédikian, le 13.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 octobre 2022 RG 22/00208 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 223, rg n° 20/0035
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00208
CA Bordeaux, 10 août 2022, RG 22/00208
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00208 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M27T ORDONNANCE Nous, Isabelle Delaquys, conseillère à la cour d'appel de BORDEAUX, agissant par délégation de Madame la première présidente de la cour, assistée d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00208
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2022, RG 22/00208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2022 N° 2022/ 326 Rôle N° RG 22/00208 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFUC [P] [N] C/ S.A. MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yve
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00208
CA Montpellier, 31 mai 2022, RG 22/00208
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00208 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN3Z O R D O N N A N C E N° 2022 - 209 du 31 Mai 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00208
CA Paris, 17 mai 2022, RG 22/00208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 (n°193, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00208 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXTH
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00208
CA Toulouse, 16 mai 2022, RG 22/00208
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/210 N° RG 22/00208 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZGL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 mai à 12h00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des r
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00208
CA Rennes, 20 avr. 2022, RG 22/00208
COUR D'APPEL DE RENNES N° 108/2022 N° N° RG 22/00208 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVM7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles