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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00338

    CA Versailles, 20 sept. 2022, RG 21/00338

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35Z DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00338 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIQJ AFFAIRE : S.C.M. MAISON MÉDICALE PIERRE CURIE C/ [R] [U] Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 632aab6c6ac99305da6030ec
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00338

    CA Basse-Terre, 16 mai 2022, RG 21/00338

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 301 DU 16 MAI 2022 N° RG 21/00338 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJQM Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 24 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 2019JC1

    Lire la décision → Vérifier la source 62833c255a52a8057d991835

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1