Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00528
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 21/00528
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00528 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00528
CA Besançon, 12 juill. 2022, RG 21/00528
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/00528 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELKB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 21 décembr
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00528
CA Agen, 22 juin 2022, RG 21/00528
ARRÊT DU 22 Juin 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00528 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4PH --------------------- [K] [L] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 276-22 COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00528
CA Chambéry, 7 juin 2022, RG 21/00528
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2022 N° RG 21/00528 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUW5 [R] [P] C/ S.E.L.A.R.L. BOUVET-GUYONNET en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL ACIM dont le siège social est 60, rue de la libération (73300) SAINT JEAN DE MAURIEN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00528
CA Bourges, 2 juin 2022, RG 21/00528
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS LE : 02 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00528
CA Limoges, 31 mai 2022, RG 21/00528
ARRÊT N° . N° RG 21/00528 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIG6O AFFAIRE : [S] [V] [H], G.A.E.C. [V] 19 C/ [N] [K], Groupement GFR DU [Adresse 15] GV/MLM Bail rural G à Me Brecy-Teyssandier et Me Val, le 31/5/22 COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00528
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 21/00528
AFFAIRE : N° RG 21/00528 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQW3 Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 26 Février 2021, rg n° F 19/00370 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00528
CA Bordeaux, 11 mai 2022, RG 21/00528
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/00528 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5CT Madame [E] [M] [V] née [P] c/ S.A.R.L. VIADOM ACTIVITES AQUITAINE Nature de l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00528
CA Orléans, 15 avr. 2021, RG 21/00528
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 21/00528 - No Portalis DBVN-V-B7F-GJUJ Copies le : 15 avril 2021 à Me Jean michel DAUDE la SELARL ALCIAT-JURIS ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 AVRIL 2021, NOUS, Carole CAILLARD,
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