Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00528
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 21/00528
Grosse délivrée le Minute : 25/449 Expéditions le JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00528 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E4YJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [Z] [P] divorcée [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Juliette PAPIS ou M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00528
TJ 14118, 15 sept. 2025, RG 21/00528
AFFAIRE : Société RIVIERE TRANSPORTS (M. [P] [M] - 1 71 06 62 250 023 77) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS N° RG 21/00528 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HZDC Minute n° CA
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj84007 n° 21/00528
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 21/00528
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00528 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2ZL Minute N° : 25/00409 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR S.A.R.L. IMAGERIE MEDICALE DURANCE LUBERON ( IMDL ) 136 ROUTE DE CARPENTRAS 84800 L’ISLE SUR SORGUE rep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00528
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 21/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/00528 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWOY Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 21 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 21 mai 2025 partie
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ca other ca_aix_provence n° 21/00528
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 21/00528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/435 Rôle N° RG 21/00528 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYU4 S.C.I. STEFANA C/ [K] [U] épouse [T] [S] [T] [V] [E] Etablissement CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 11] S.C.I. ME
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00528
TJ Avignon, 16 oct. 2024, RG 21/00528
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00528 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2ZL Minute N° : 21/00600 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR S.A.R.L. IMAGERIE MEDICALE DURANCE LUBERON ( IMDL ) 136 ROUTE DE CARPENTRAS 84800 L’ISLE SUR SORGUE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00528
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 21/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00528 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00528
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/00528
5ème Chambre ARRÊT N°-19 N° RG 21/00528 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJHF S.A. BPCE VIE S.A. BPCE PREVOYANCE C/ Mme [X] [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00528
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 21/00528
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00288 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00528 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOX4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA 30136
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00528
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 21/00528
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00528 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4PN. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00030 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00528
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 21/00528
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et Loire (CPAM C/ [X] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00528
CA Paris, 31 mai 2023, RG 21/00528
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00528 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4PN Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00528
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 21/00528
N° RG 21/00528 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVTY N° RG 21/00531 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVT6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00528
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00528
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 454/23 N° RG 21/00528 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR5A OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 31 Mars 2021 (RG 18/00135 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00528
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00528
VCF/IC [E] [N] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00528
CA Cayenne, 13 févr. 2023, RG 21/00528
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°18 N° RG 21/00528 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7UQ LS/FM [I] [Z] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS FGTI personne morale de droit privé institué par les article L 422-1 et R 422-1
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00528
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00528
n° 713 du 5/12/2022 N° RG 21/00528 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00528
CA Poitiers, 17 nov. 2022, RG 21/00528
JMA/LD ARRET N° 675 N° RG 21/00528 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGIL [H] C/ S.A.S. [L] YVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00528
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00528
AFFAIRE : N° RG 21/00528 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWEP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00528
CA Pau, 3 nov. 2022, RG 21/00528
MARS/SH Numéro 22/03877 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 21/00528 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY4H Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : S.A.S. COPRA S.A. ALLIANZ IARD C/
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