Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00640
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 oct. 2022, RG 21/00640
AFFAIRE : N° RG 21/00640 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRDX Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de ST DENIS en date du 17 Mars 2021, rg n° 18/00105 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00640
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00640
C4 N° RG 21/00640 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXQ2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00640
CA Reims, 21 juin 2022, RG 21/00640
ARRET N° du 21 juin 2022 R.G : N° RG 21/00640 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7H5 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ [Z] [T] CL Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP SCP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00640
CA Amiens, 9 juin 2022, RG 21/00640
0 ARRET N° [K] [L] C/ Société SMABTP VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00640 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7Q4 Décisi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 21/00640
CA Orléans, 22 avr. 2021, RG 21/00640
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : sociale.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 03 Février 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 03 Décembre 2020 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursem
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