Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/00640
TJ 37261, 26 mars 2026, RG 21/00640
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 MARS 2026 N° RG 21/00640 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H3QU DEMANDEUR Monsieur, [K], [B] né le 14 Février 1982 à, [Localité 1] de nationalité Française, demeurant, [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00640
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 21/00640
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03283 du 09 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00640 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRIN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [O] née le 23 Juillet 1981 à [Localité 11
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 21/00640
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 21/00640
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 21/00640 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGMQ Code affaire : 88H COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan JONO
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ca other ca_paris n° 21/00640
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/00640
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FÉVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00640 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7YO Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00640
TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 21/00640
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 21/00640 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGMQ Code affaire : 88H COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébasti
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00640
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00640
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00640 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5QX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Novembre 2021, enregistrée sou
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00640
TJ Lyon, 16 août 2024, RG 21/00640
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00640
TJ Rennes, 15 avr. 2024, RG 21/00640
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Avril 2024 1ère chambre civile 54G N° RG 21/00640 - N° Portalis : DBYC-W-B7F-JCXG AFFAIRE : [W] [R] C/ SARL RIMASSON Compagnie d’assurance GENERALI IARD SARL BLANDIN FACADES Compagnie d’assurance SM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00640
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 21/00640
MINUTE N° 137/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00640
CA Metz, 7 févr. 2024, RG 21/00640
Arrêt n° 24/00052 07 Février 2024 --------------------- N° RG 21/00640 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FONE ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 Février 2021 F 19/00356 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00640
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00640 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK2P AFFAIRE : [T] [Z] [Z] C/ [S] [A] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00640
CA Dijon, 30 nov. 2023, RG 21/00640
[G] [H] veuve [T] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) S.A.S. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00640
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 21/00640
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00640 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5LH S.A. FRANFINANCE c/ [L] [F] veuve [R] S.A.R.L. ECO-CONFIANCE UDAF DE LA GIRONDE [M] [D] Nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00640
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 21/00640
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00640 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2PB Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00640
CA Basse-Terre, 28 avr. 2023, RG 21/00640
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 205 DU 28 AVRIL 2023 N° RG 21/00640 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKO5 Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 1er Mars 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 18/0
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00640
CA Colmar, 10 mars 2023, RG 21/00640
MINUTE N° 136/2023 Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI - Me Noémie BRUNNER Le 10/03/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 10 MARS 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00640
CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 21/00640
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/00640 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLY6 [D] C/ CIPAV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 16 Décembre 2020 RG : 16/01966 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00640
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00640
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2022/22 N° RG 21/00640 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTHF AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 31 Mars 2021 (RG 20/00177 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00640
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 21/00640
PC/SH ARRET N° 772 N° RG 21/00640 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGQL [B] C/ SELARL MJO - Me [X] [U] Me [I] [L] (Mandataires liquidateurs de la S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE) Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00640
CA Nîmes, 3 nov. 2022, RG 21/00640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00640 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6H3 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 24 novembre 2020 RG :11-18-1681 [E] C/ S.A. ERILIA Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud
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