Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00709
CA Metz, 27 oct. 2022, RG 22/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00709
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 22/00709
Ordonnance N°22/650 N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISED J.L.D. NIMES 16 septembre 2022 [D] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BER
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00709
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2022, RG 22/00709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/0709 Rôle N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX2T Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00709
CA Basse-Terre, 9 juill. 2022, RG 22/00709
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE N° RG 22/709 N° Portalis DVB7-V-B7G-DOZR ORDONNANCE DU 9 JUILLET 2022 Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur le Préfet de la région Guadeloupe, non représenté, bien que régulièrement convoqué par courriel ; Appelant le 8 juillet 2022 à 15h22 d
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00709
CA Douai, 26 avr. 2022, RG 22/00709
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHUU N° de Minute : 722 Ordonnance du mardi 26 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [O] né le 27 Mai 1990 à [Localité 1] ( SYRIE ) de na
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles