Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01576
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 22/01576
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01576 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPGW N° de Minute : 1587 Ordonnance du jeudi 08 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [N] né le 09 Juillet 1995 à [Localité 1] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01576
CA Paris, 30 mai 2022, RG 22/01576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mai 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01576 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01576
CA Paris, 18 mai 2022, RG 22/01576
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01576 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCSZ Décision déférée à l
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