Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00373
CA Colmar, 7 nov. 2022, RG 22/00373
MINUTE N° 22/532 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Novembre 2022 Numéro d'inscription au
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00315
CA Colmar, 7 nov. 2022, RG 22/00315
MINUTE N° 22/584 Copie exécutoire à : - Me Emmanuel KARM - Me Francoise VANDENBROUCQUE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Novembre 2022 Numéro d'inscri
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00005
CA Colmar, 7 nov. 2022, RG 22/00005
MINUTE N° 22/587 Copie à : -Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me CHEVALLIER-GASCHY copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Novembre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04802
CA Colmar, 7 nov. 2022, RG 21/04802
MINUTE N° 22/575 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Novembre 2022 Numéro d'inscri
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03054
CA Colmar, 7 nov. 2022, RG 21/03054
MINUTE N° 22/574 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02748
CA Colmar, 7 nov. 2022, RG 21/02748
MINUTE N° 22/571 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Novembre 2022 N
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01924
CA Colmar, 7 nov. 2022, RG 21/01924
MINUTE N° 22/525 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Novembre 2022 Numéro d'inscription au ré
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01757
CA Colmar, 7 nov. 2022, RG 21/01757
MINUTE N° 22/573 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Novembre 2022
-
ca Annulation Cour d'appel de Colmar n° 21/01692
CA Colmar, 7 nov. 2022, RG 21/01692
MINUTE N° 22/572 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Novembre 2022 Numéro d
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02950
CA Colmar, 7 nov. 2022, RG 22/02950
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 22/02950 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4RB Minute n° 520/22 APPELANT [D] [I] Représenté par Me Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [J] [P] liquidateur de M. [I] O R D O N N A N C E D E C A D U C
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00620
CA Colmar, 7 nov. 2022, RG 22/00620
MINUTE N° 22/512 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Novembre 2022 Numéro d'i
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05199
CA Colmar, 7 nov. 2022, RG 21/05199
MINUTE N° 22/576 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire gé
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03097
CA Colmar, 7 nov. 2022, RG 21/03097
MINUTE N° 22/511 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Novembre 2022 Numéro d'inscriptio
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03968
CA Colmar, 3 nov. 2022, RG 22/03968
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03968 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6GU N° de minute : 283/2022 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; D
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00208
CA Colmar, 2 nov. 2022, RG 22/00208
MINUTE N° 517/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Julie HOHMATTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Arrêt notifié aux parties Le 02.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE C
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04764
CA Colmar, 2 nov. 2022, RG 21/04764
MINUTE N° 518/22 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Laurence FRICK Arrêt notifié aux parties Le 02.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Nove
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02169
CA Colmar, 2 nov. 2022, RG 21/02169
MINUTE N° 516/22 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Thierry CAHN Le 02.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Novembre 2022 Numéro d'insc
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04681
CA Colmar, 2 nov. 2022, RG 21/04681
MINUTE N° 515/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Thierry CAHN Le 02.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Novembre 2022 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04358
CA Colmar, 2 nov. 2022, RG 21/04358
MINUTE N° 514/22 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 02.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Novembre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01879
CA Colmar, 2 nov. 2022, RG 21/01879
MINUTE N° 511/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Claus WIESEL Le 02.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Novembre 2022 Numéro d'inscriptio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles